Conditions d’utilisation

Prestataire de services. UAB „Ocoya“, code d’entreprise 305673313, adresse du siège Perkūnkiemio g. 19, Vilnius, Lituanie, numéro de TVA LT100013652516, e-mail support@ocoya.com, site web https://www.ocoya.com.

UAB „Ocoya“ (« nous ») met à votre disposition, en tant qu’Utilisateur, le site web https://www.ocoya.com, l’application Ocoya à l’adresse https://app.ocoya.com et divers services associés (collectivement, le « Site »), sous réserve que vous respectiez l’ensemble des conditions et avis contenus ou mentionnés dans les présentes (les « Conditions d’utilisation »), ainsi que tout autre accord écrit conclu entre nous et vous.

En outre, lorsqu’ils utilisent certains services ou contenus de ce Site, les Utilisateurs sont soumis à toutes les règles publiées applicables à ces services ou contenus, qui peuvent comporter des conditions s’ajoutant à celles des présentes Conditions d’utilisation. L’ensemble de ces lignes directrices ou règles est intégré par référence aux présentes Conditions d’utilisation.

Si vous êtes un consommateur, veuillez également lire nos Informations aux consommateurs, qui décrivent votre droit de rétractation, la manière de déposer une réclamation et les modes de règlement extrajudiciaire des litiges.

1. Modifications des présentes Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur à compter du 20 octobre 2026 (version v2026-10-20). Nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs inscrits par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de modifications substantielles. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur de la modification. La version en vigueur au moment de votre abonnement, ainsi que chaque version ultérieure, est identifiée par son numéro de version et sa date d’entrée en vigueur.

Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités du Site. Lorsqu’une modification réduit de manière substantielle un service payant auquel vous êtes déjà abonné, nous vous en informerons à l’avance comme décrit ci-dessus. Toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore les services alors proposés sur ce Site est également soumise aux présentes Conditions d’utilisation.

2. Consommateurs

Si vous êtes un consommateur (une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), rien dans les présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit de la consommation applicable, y compris le droit de rétractation décrit dans les Informations aux consommateurs.

3. Abonnement, renouvellement et résiliation

Les formules payantes sont proposées sous forme d’abonnements facturés mensuellement ou annuellement. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs et, avec la TVA éventuellement applicable, dans le récapitulatif de commande avant le paiement.

Renouvellement automatique. Les formules se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu’à leur résiliation. Le prix de chaque renouvellement est prélevé sur le moyen de paiement enregistré au début de la nouvelle période.

Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans Settings → Billing, sans avoir à nous contacter. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; jusque-là, vous conservez l’accès à la formule que vous avez payée. La résiliation met fin au renouvellement automatique ; elle n’entraîne pas à elle seule le remboursement de la période en cours (voir la section 4).

Essai gratuit. Les nouveaux clients éligibles peuvent essayer gratuitement une formule payante pendant 7 jours. Le démarrage de l’essai nécessite une carte de paiement. Aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l’essai, l’abonnement est automatiquement converti en la formule payante que vous avez choisie et le prix de la première période de facturation est prélevé le jour de la fin de l’essai. Vous pouvez résilier pendant l’essai dans Settings → Billing et rien ne vous sera facturé. Pour les consommateurs, le délai de rétractation de 14 jours commence à courir à la conclusion du contrat, c’est-à-dire au démarrage de l’essai.

4. Paiements et remboursements

Si vous êtes un client professionnel, les ventes sont définitives et la Société n’offre aucune garantie de remboursement. Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant que client professionnel, vous n’avez droit à aucun remboursement pour un achat, sauf dans certains cas après notre examen.

Les consommateurs peuvent se rétracter dans un délai de 14 jours comme décrit dans les Informations aux consommateurs.

5. Comportement sur le site

Votre utilisation du Site est soumise à l’ensemble des lois et réglementations applicables, et vous êtes seul responsable du contenu de vos communications via le Site. En publiant des informations dans un service de communication, un salon de discussion, un forum, un groupe de discussion, une bibliothèque de logiciels ou tout autre service interactif mis à votre disposition sur ou via ce Site, ou en les utilisant de toute autre manière, vous vous engagez à ne pas téléverser, partager, publier ou autrement diffuser, ni faciliter la diffusion, de tout contenu — y compris textes, communications, logiciels, images, sons, données ou autres informations — qui :

• est illicite, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, attentatoire à la vie privée d’autrui, délictuel, contient des descriptions ou récits explicites ou crus d’actes sexuels (y compris, sans s’y limiter, un langage sexuel de nature violente ou menaçante dirigé contre une autre personne ou un groupe de personnes), ou enfreint de toute autre manière nos règles ou politiques
• victimise, harcèle, dégrade ou intimide une personne ou un groupe de personnes en raison de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap
• porte atteinte à un brevet, une marque, un secret d’affaires, un droit d’auteur, un droit à l’image ou tout autre droit de propriété d’un tiers
• constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des courriers électroniques indésirables ou en masse (également appelés « spamming »), des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu d’argent
• contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager des données ou autres informations d’un tiers ou à y accéder sans autorisation
• usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris l’un de nos employés ou représentants

Nous n’approuvons pas le contenu des éléments téléversés ou soumis par des utilisateurs tiers du Site et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. En règle générale, nous ne filtrons pas au préalable, ne surveillons pas et ne modifions pas le contenu publié par les utilisateurs des services de communication, salons de discussion, forums, groupes de discussion, bibliothèques de logiciels ou autres services interactifs disponibles sur ou via ce Site. Toutefois, nous et nos mandataires avons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer tout contenu qui, selon notre appréciation, n’est pas conforme aux présentes Conditions d’utilisation et à toute autre règle de conduite des utilisateurs de notre site, ou qui est par ailleurs préjudiciable, répréhensible ou inexact. Nous ne sommes pas responsables d’un défaut ou d’un retard dans la suppression de ce contenu. Vous consentez par les présentes à cette suppression et renoncez à toute réclamation à notre encontre découlant de cette suppression de contenu. Vous acceptez que nous puissions mettre fin à votre adhésion, à votre compte ou à toute autre affiliation à notre site en cas de violation de l’une des dispositions ci-dessus. En outre, vous reconnaissez que nous coopérerons pleinement aux enquêtes sur des atteintes à la sécurité des systèmes ou des réseaux sur d’autres sites, y compris en coopérant avec les autorités répressives dans le cadre d’enquêtes sur des infractions pénales présumées.

6. Sites web tiers

Ce site peut vous renvoyer vers d’autres sites sur Internet ou inclure d’une autre manière des références à des informations, documents, logiciels, contenus et/ou services fournis par des tiers. Ces sites peuvent contenir des informations ou des contenus que certaines personnes peuvent juger inappropriés ou choquants.

Ces autres sites et parties ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, du respect du droit d’auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites, ni des erreurs ou omissions dans les références à d’autres parties ou à leurs produits et services. L’inclusion d’un tel lien ou d’une telle référence n’est fournie que par commodité et n’implique ni approbation du site ou de la partie par nous, ni association avec ceux-ci, ni aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Propriété intellectuelle : Tous les graphismes, icônes, logos et noms de services personnalisés utilisés sur le Site sont des marques déposées, des marques de service et/ou des œuvres protégées par le droit d’auteur détenues par Ocoya ou ses Sociétés affiliées. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous accorde le droit d’utiliser une marque, une marque de service, un logo et/ou le nom ou les noms commerciaux d’Ocoya ou de ses Sociétés affiliées.

7. Exclusion de garanties

Le contenu disponible sur ce Site reflète souvent les opinions et appréciations d’un fournisseur d’informations, d’un utilisateur du site ou d’une autre personne ou entité sans lien avec nous. Nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, de tout conseil ou de toute déclaration émanant de toute personne autre qu’un porte-parole autorisé d’Ocoya s’exprimant à titre officiel. Pour plus d’informations, veuillez consulter les politiques éditoriales spécifiques publiées dans les différentes sections de ce Site, lesquelles sont intégrées par référence aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et acceptez que des interruptions temporaires des services disponibles sur ce Site peuvent survenir dans le cours normal des choses. Vous comprenez et acceptez en outre que nous n’avons aucun contrôle sur les réseaux de tiers auxquels vous pouvez accéder lors de l’utilisation de ce Site et que, par conséquent, les retards et perturbations d’autres transmissions réseau échappent entièrement à notre contrôle.

Vous comprenez et acceptez que les services disponibles sur ce Site sont fournis « EN L’ÉTAT » et que nous n’assumons aucune responsabilité quant au respect des délais, à la suppression, à la mauvaise distribution ou à l’absence d’enregistrement des communications ou paramètres de personnalisation des utilisateurs. La présente section ne limite pas les droits dont disposent les consommateurs en vertu du droit applicable lorsque des biens ou services ne sont pas conformes au contrat.

8. Utilisation internationale

Bien que ce Site puisse être accessible dans le monde entier, nous ne garantissons pas que les contenus de ce Site sont appropriés ou disponibles en tout lieu, et il est interdit d’y accéder depuis des territoires où leur contenu est illégal. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Toute offre de produit, de service et/ou d’information faite en lien avec ce Site est nulle là où elle est interdite.

9. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site ou le suspendre en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation. Toute activité soupçonnée d’être frauduleuse, abusive ou illégale peut justifier la fin de notre relation et être signalée aux autorités répressives compétentes. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d’utiliser les services disponibles sur ce Site cesse, et nous pouvons désactiver ou supprimer votre compte ainsi que toutes les informations et tous les fichiers associés à votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou à ce Site. Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute réclamation ou de tout dommage découlant d’une résiliation ou d’une suspension ou de toute autre mesure prise par nous dans ce cadre.

10. Réclamations

Vous pouvez envoyer vos questions et réclamations par e-mail à support@ocoya.com. Dans votre réclamation, veuillez indiquer vos nom et prénom, l’adresse e-mail de votre compte, une description du problème et ce que vous demandez. Nous examinerons la réclamation et vous répondrons par écrit (par e-mail) au plus tard 14 jours après sa réception.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant sont régis et interprétés conformément au droit de la République de Lituanie, sans qu’il soit donné effet à une quelconque règle de choix de loi ou de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’utilisation ou du Site, ou s’y rapportant, est portée devant les tribunaux de la République de Lituanie. Les consommateurs peuvent également saisir les tribunaux de leur lieu de résidence et recourir au règlement extrajudiciaire des litiges auprès de la VVTAT (voir les Informations aux consommateurs). Ce choix de loi ne prive pas les consommateurs de la protection des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

12. Langue

Les présentes Conditions d’utilisation sont disponibles en plusieurs langues. Les traductions sont fournies à titre de commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf pour les consommateurs résidant en Lituanie, pour lesquels la version lituanienne prévaut.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à support@ocoya.com ou à l’adresse UAB „Ocoya“, Perkūnkiemio g. 19, Vilnius, Lituanie.