Informations aux consommateurs

Prestataire de services. UAB „Ocoya“, code d’entreprise 305673313, adresse du siège Perkūnkiemio g. 19, Vilnius, Lituanie, numéro de TVA LT100013652516, e-mail support@ocoya.com, site web https://www.ocoya.com.

Services. Ocoya est une plateforme en ligne permettant de créer, programmer et publier du contenu pour les réseaux sociaux, fournie sous forme d’abonnement. Les descriptions des formules, les prix et les fonctionnalités incluses dans chaque formule figurent sur la page Tarifs. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mois ou année) jusqu’à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte (Settings → Billing) ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Service client et réclamations. Vous pouvez envoyer vos questions et réclamations par e-mail à support@ocoya.com. Dans votre réclamation, veuillez indiquer vos nom et prénom, l’adresse e-mail de votre compte, une description du problème et ce que vous demandez. Nous examinerons la réclamation et vous répondrons par écrit (par e-mail) au plus tard 14 jours après sa réception.

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai : en cliquant sur le bouton « Se rétracter du contrat » ("Withdraw from contract") dans les paramètres de votre compte (Settings → Billing) ou en envoyant un message par e-mail à support@ocoya.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat (article 6.228¹¹, paragraphe 9, du Code civil de la République de Lituanie). Vous perdez le droit de rétractation si les services ont été pleinement exécutés pendant le délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.

Confirmation du contrat. Une fois le contrat conclu, nous vous enverrons à votre adresse e-mail une confirmation du contrat contenant les présentes informations et le texte intégral des Conditions d’utilisation que vous avez acceptées.

Règlement extrajudiciaire des litiges. Si notre réponse ne vous satisfait pas, les litiges relatifs à la mauvaise exécution ou à l’inexécution du contrat sont examinés à l’amiable, selon la procédure prévue par la loi sur la protection des consommateurs de la République de Lituanie, par la Valstybinė vartotojų teisių apsaugos tarnyba (Autorité nationale de protection des droits des consommateurs, VVTAT), A. Goštauto g. 12, 01108 Vilnius, e-mail tarnyba@vvtat.lt, tél. +370 5 262 6760, site web https://vvtat.lrv.lt/, adresse de la boîte de réception électronique 188770044. Vous avez également le droit de porter l’affaire devant un tribunal.

Modèle de formulaire de rétractation

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : UAB „Ocoya“, Perkūnkiemio g. 19, Vilnius, Lituanie, e-mail support@ocoya.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : ____________
Commandé le / contrat conclu le (*) : ____________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________
Adresse e-mail du compte : ____________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________
Date : ____________

(*) Rayez la mention inutile.